Politique de confidentialité

[Votre nom / Société], [adresse], [email DPO ou responsable : privacy@encre.app]

Données de compte (tatoueurs) :

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Informations de facturation (traitées par Stripe — non stockées chez Encre)
• Données de profil (nom du studio, slug public)

Données clients des tatoueurs :

• Nom, prénom, email, téléphone du client
• Consentements signés (OTP + signature numérique)
• Informations liées aux rendez-vous

Données techniques :

• Logs d'accès, adresses IP (anonymisées après 30 jours)
• Cookies fonctionnels et analytiques (voir Politique cookies)

• Exécution du contrat : gestion du compte et fourniture du Service (Art. 6.1.b RGPD)
• Obligation légale : conservation des consentements médicaux (Art. 6.1.c)
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service (Art. 6.1.f)
• Consentement : communications marketing (Art. 6.1.a)

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Consentements clients : 10 ans (obligation légale liée aux actes médicaux)
• Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale)
• Logs techniques : 12 mois

Encre fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels un DPA (Data Processing Agreement) est en place :

• Supabase (base de données) — AWS eu-west-3, Paris, France
• Stripe (paiements) — États-Unis, certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types UE
• Resend (emails transactionnels) — États-Unis, clauses contractuelles types UE
• Vercel (hébergement) — États-Unis, clauses contractuelles types UE
• Upstash (rate limiting Redis) — EU region

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : exporter vos données dans un format lisible
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : privacy@encre.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

Encre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification OTP pour les consentements clients
• Politiques RLS (Row-Level Security) strictes sur chaque donnée
• Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
• Audits de sécurité réguliers

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@encre.app